L’exclusion temporaire de l’établissement peut être enregistrée dans PRONOTE à titre de mesure conservatoire. Toute la durée de la mesure conservatoire, l’élève ne peut être saisi absent sur les feuilles d’appel puisqu’il est exclu.
Autoriser les personnels connectés en Mode administratif à saisir des mesures conservatoires 
Prérequis Il faut être connecté en SPR.
1. Rendez-vous dans le menu Fichier > Administration des utilisateurs.
2. Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur 
3. Sélectionnez le groupe concerné dans la liste à gauche.
4. Sélectionnez la catégorie PRONOTE > Punitions / Sanctions, puis cochez Accéder aux sanctions et Saisir.
Autoriser les professeurs à saisir des mesures conservatoires
1. Rendez-vous dans l’onglet Ressources > Professeurs > 
Profils d’autorisations.
2. Sélectionnez un profil dans la liste à gauche.
3. Dans la catégorie Punitions et sanctions, cochez Accéder aux sanctions et Saisir.
Indiquer qu’un personnel peut être saisi comme décideur de la mesure conservatoire
Prérequis Il faut être un utilisateur du groupe Administration.
1. Rendez-vous dans l’onglet Ressources > Personnels > 
Fiche.
2. Sélectionnez le personnel dans la liste à gauche.
3. Cliquez sur le bouton 
en haut à droite pour éditer la fiche Identité.
4. Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez l’option Autorisé à donner des sanctions.
Saisir une mesure conservatoire 
1. Rendez-vous dans l’onglet Sanctions > Mesures conservatoires > 
Saisie des mesures conservatoires.
2. Sélectionnez en haut à gauche une classe ou un groupe.
3. Sélectionnez l’élève.
4. Cliquez sur la ligne de création.
5. Par défaut, la date de la mesure conservatoire est celle du jour.
6. Cochez le motif de la mesure conservatoire et validez : une fiche est créée.
7. Complétez la fiche, notamment la période pendant laquelle l’élève est exclu de l’établissement (rubrique Décision).
Informer l’équipe pédagogique et les parents d’une mesure conservatoire
1. Rendez-vous dans l’onglet Sanctions > Mesures conservatoires > Saisie des mesures conservatoires.
2. Sélectionnez la classe, l’élève puis la mesure.
3. En bas de la fiche, en fonction de vos habilitations, vous pouvez :
lpublier la mesure sur l’Espace Parents : dans le récapitulatif de la vie scolaire publié sur la page d’accueil et / ou avec les autres pièces du dossier si un dossier de vie scolaire a été constitué ;
lenvoyer une lettre type (papier ou e-mail) aux parents : par défaut, les lettres types Notification et Appel à contradictoire sont proposées ;
lenvoyer un SMS aux parents (SMS) ;
ldiffuser une information auprès de tous les professeurs de l’équipe pédagogique ainsi qu’auprès du CPE (Information).
Imprimer un registre anonyme des mesures conservatoires
1. Rendez-vous dans l’onglet Sanctions > Mesures conservatoires > 
Liste des mesures conservatoires.
2. Sélectionnez la période et cliquez sur le bouton 
.
3. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez Registre anonyme des mesures conservatoires.